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Législation

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Palais Ducal

Décret de 16-06-1910, DG, 136, de 23-06-1910, qui classifie le Palais Ducal comme un Monument National;

Ordonnance du 24-11-1951, publiée dans le DG, II Série, 103, de 30-04-1952, qui fixe le périmètre de protection du Château, Église de Saint Miguel et Palais Ducal;

Publication dans le D, II Série, 151, de 27-06-1955, qui crée la Commission du Mobilier;

Ordonnance du 15-04-1955, publiée dans le DG, II Série, 170, de 23-07-1955, qui modifie la zone de protection du Château, Église Saint Miguel et du Palais Ducal de Bragança;

Décret 40759, de 07-09-1956, sur l’attribution de la conclusion des travaux de restaure du Palais Ducal;

Décret-Loi 42 365, de 1959, qui met en égalité le Palais Ducal et le Palais National;

Décret Réglementaire 34/80, de 02-08-1980, pour la création de l’Institut Portugais du Patrimoine Culturel (IPPC);

Décret-Loi 97/84, de 21-03-19844, sur l’effectif permanent;

Ordonnance 353/87, de 09-04-1987, sur l’effectif permanent;

Décret-Loi 216/90, du 03-06-1990, pour la création de l’Institut Portugais du Patrimoine Culturel (IPPC);

Décret-Loi 106-F/92, du 01-06-1992, pour la création de l’Institut Portugais du Patrimoine Culturel (IPPAR);

Décret-Loi 96/2007, du 02-03-2007, pour la création de l’Institut de la Gestion du Patrimoine Architectonique et Archéologique (IGESPAR);

Ordonnance 377/2007, du 30-03-2007, sur l’Institut des Musées et de la Conservation (IMC);

Décret-Loi 144/2012, du 25-03-2012, sur l’organisation des Directions Régionales de la Culture;

Ordonnance 227/2012, du 03-08-2012, sur l’organisation interne des Directions Régionales de la Culture;

Arrêt 1083/2017, du 30-01-2017, qui fixe les valeurs d’entré dans les musées et monuments dépendants de la Direction Régionale de la Culture du Nord;

Arrêt 5399/2017, du 29-05-2017, qui revoit les éléments de l’arrêt 1083/2017;

Procédure Interne sur les uniformes du Musée de Alberto Sampaio, du Palais dos Ducal et du Château de Guimarães, de 12-04-2022.

Château

Décret du 27-08-1908, DG, 199, du 05-09-1908, qui classifie lu Château de Guimarães comme Monument National ainsi que d’autres dépendances lesquelles se sont maintenues sous le Ministère de de la Guerre;

Décret de 16-06-1910, DG, 136, de 23-06-1910, qui classifie le Château de Guimarães comme Monument National;

Ordonnance du 24-11-1951, publiée dans le DG, II Série, 103, de 30-04-1952 qui fixe le périmètre de protection du Château, Église de Saint Miguel et Palais Ducal;

Ordonnance du 15-04-1955, publiée dans le DG, II Série, 170, de 23-07-1955, qui modifie la zone de protection du Château, Église Saint Miguel et du Palais Ducal de Bragança;

Décret Réglementaire 34/80, de 02-08-1980, pour la création de l’Institut Portugais du Patrimoine Culturel (IPPC);

Décret-Loi 216/90, de 03-06-1990, pour la création de l’Institut Portugais du Patrimoine Culturel (IPPC);

Décret-Loi 106-F/92, du 01-06-1992, pour la création de l’Institut Portugais du Patrimoine Culturel (IPPAR);

Décret-Loi 96/2007, du 02-03-2007, pour la création de l’Institut de la Gestion du Patrimoine Architectonique et Archéologique (IGESPAR);

Ordonnance 377/2007, du 30-03-2007, sur l’Institut des Musées et de la Conservation (IMC);

Décret-Loi 144/2012, du 25-03-2012, sur l’organisation des Directions Régionales de la Culture;

Ordonnance 227/2012, du 03-08-2012, sur l’organisation interne des Directions Régionales de la Culture;

Arrêt 1083/2017, du 30-01-2017, qui fixe les valeurs d’entré dans les musées et monuments dépendants de la Direction Régionale de la Culture du Nord;

Arrêt 5399/2017, du 29-05-2017, qui revoit les éléments de l’Arrêt 1083/2017.

Parc environnant le Palais Ducal et le Château

Partialement inclus dans la Zone Spécial de la Protection du Noyau Urbain de la Ville de Guimarães, dans la Zone Spécial de la Protection Conjointe du Château de Guimarães, Église de Saint Miguel et Palais Ducal de Bragança, compris dans la Zone de Protection da Chapelle et Croisée de Santa Cruz;

Ordonnance du 24-11-1951, publiée dans le DG, II Série, 103, de 30-04-1952 qui fixe le périmètre de protection du Château, Église de Saint Miguel et Palais Ducal;

Ordonnance du 15-04-1955, publié dans le DG, II Série, 170, de 23-07-1955, qui modifie la zone de protection du Château, Église Saint Miguel et du Palais Ducal de Bragança.

Église de Saint Miguel

Décret de 16-06-1910, DG, 136, de 23-06-1910, qui classifie l’Église Saint Miguel comme Monument National;

Ordonnance du 24-11-1951, publiée dans le DG, II Série, 103, de 30-04-1952 qui fixe le périmètre de protection du Château, Église de Saint Miguel et Palais Ducal;

Ordonnance du 15-04-1955, publiée dans le DG, II Série, n.° 170, de 23-07-1955, qui modifie la zone de protection du Château, Église Saint Miguel et du Palais Ducal de Bragança.